Privacy Policy

Aux fins de la présente politique, la signification des termes en gras est la suivante :

• données à caractère personnel : il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable si, par exemple, elle peut être identifiée par combinaison avec des connaissances supplémentaires qui peuvent être trouvées même par hasard.
• personne concernée : toute personne physique à laquelle appartiennent les données traitées.
• consentement : déclaration d’approbation volontaire et juridiquement contraignante.
• traitement des données à caractère personnel : il s’agit de toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, la modification, le transfert, le verrouillage, l’effacement et l’utilisation des données.
• transfert de données : diffusion, distribution ou toute autre forme de divulgation de données à des tiers. Cela comprend également l’inspection ou la récupération de données.
• anonymisées : indique les données rendues anonymes de telle sorte que l’identification de la personne concernée n’est définitivement plus possible par quiconque ou qu’une telle identification exigerait un temps, des frais et des efforts disproportionnés.
• violation de données : toute violation réelle ou alléguée de la sécurité entraînant la destruction accidentelle, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, enregistrées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Vos données personnelles, collectées en accédant au site ou en envoyant des demandes à l’adresse dédiée, sont limitées à celles nécessaires à l’utilisation du site par les utilisateurs ainsi qu’à celles nécessaires pour répondre à toute demande transmise par les utilisateurs (ci-après, collectivement, « les données »).

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation d’Internet, qui est basé sur le protocole TCP/IP.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs naviguant.

Cette catégorie de données comprend les « adresses IP » ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur web (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur qui accède au site.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement afin d’en assurer la convivialité pour les utilisateurs.

La base juridique du traitement des données est l’exécution d’une demande que vous avez formulée.

Les données seront traitées exclusivement dans le but de répondre aux demandes que vous faites par l’intermédiaire du site.

La fourniture de données aux fins susmentionnées est obligatoire et nécessaire. Tout refus partiel ou total de fournir les données mettra le responsable du traitement dans l’impossibilité de répondre aux demandes pour lesquelles les données sont collectées.

Les données seront traitées par des employés et/ou des collaborateurs du responsable du traitement, spécifiquement désignés comme personnes autorisées à traiter les données, ainsi que par des sous-traitants externes, dont les noms respectifs peuvent être obtenus sur demande auprès du responsable du traitement.

Le responsable du traitement et les tiers auxquels il fait appel traitent les données au moyen d’un traitement manuel ou d’outils électroniques ou automatisés, selon des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Aux fins énoncées dans la présente politique, vos données à caractère personnel seront traitées et stockées dans la Confédération suisse, où le responsable du traitement des données a son siège social et où les responsables désignés par le celui-ci ont leur siège social.

En tout état de cause, vos données ne seront traitées que dans des pays offrant une protection adéquate, tels que l’Union européenne, conformément à la décision du 26 juillet 2000 de la Commission européenne concernant le caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel en application de la directive 95/46/CE.

Les données peuvent être divulguées à des tiers uniquement si c’est nécessaire pour répondre aux demandes d’informations que vous avez envoyées au responsable du traitement des données par l’intermédiaire du site.

Les tiers destinataires des données, qui sont des responsables autonomes du traitement ou dûment désignés comme sous-traitants, appartiennent à des catégories comprenant des personnes qui exécutent des tâches de nature technique et organisationnelle ou qui fournissent une assistance professionnelle/un service de conseil au nom ou pour le compte du responsable du traitement, en particulier les opérateurs des infrastructures logicielles utilisées par le responsable du traitement.

La liste complète des responsables du traitement des données est conservée au siège du responsable du traitement des données et peut être consultée sur demande aux adresses indiquées au paragraphe 8 ci-dessous.

Vos données ne seront pas diffusées.

Les données sont traitées uniquement pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas plus de 12 (douze) mois à compter de la réception de toute demande. Si vous le souhaitez, après cette période, vous pouvez renouveler votre consentement au traitement pour une nouvelle période de 12 mois.

Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de ces données et d’être informées de leur contenu, d’en vérifier l’exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, mises à jour ou rectifiées.
Il convient également de noter ce qui suit :

• il est possible de retirer son consentement au traitement à tout moment.

Toutefois, il convient de souligner que la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation ;

• il est possible de demander l’accès à vos données personnelles au responsable du traitement ;
• il est possible d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel jugées inexactes soient rectifiées et complétées, même en fournissant une simple déclaration complémentaire ;
• il est possible d’obtenir du responsable du traitement la suppression des données à caractère personnel ;
• il est possible d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données à caractère personnel dans l’une des hypothèses prévues par la législation applicable ;
• il est possible de recevoir du responsable du traitement les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il est également possible de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave, comme le prévoit la législation applicable ;
• il est possible de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, y compris au profilage ;
• il est possible d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement vous concernant viole la législation applicable. La plainte peut être déposée dans le pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement ou dans le lieu où l’infraction présumée a été commise.

Pour exercer chacun de vos droits, les demandes doivent être envoyées :

• par courrier électronique, à l’adresse : contact@helvetiatranslations.ch

ou

• par courrier, à l’adresse : HELVETIA translations Sàrl, Via San Giorgio 46, CH-6834 Morbio Inferiore TI

en fournissant les données suivantes :

• prénom, nom et adresse postale ;
• détails de la demande ;
• copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité.

Des informations sur les cookies utilisés sont disponibles sur le site.

Le site comprend également des liens vers d’autres entreprises. Le responsable du traitement n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes liés au site, dont l’accès est fourni à titre d’information aux utilisateurs, sans que cela implique une approbation ou une quelconque forme de contrôle des sites eux-mêmes.